Vendredi 8 février

Ceci explique peut-être celà...

Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU).

Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.

Si les POS étaient initialement élaborés et approuvés par les services de l'État, la loi du 7 janvier 1983 a transféré cette responsabilité aux services et aux élus des communes, qui doivent bien évidemment recueillir les avis des services de l'État, des organismes publics et des collectivités intéressées avant de les approuver.


T'en dis quoi Gus ?

mais nan, vous n'y êtes pas du tout,
ces pauvres malheureux ne vuelent pas se farcir les discours-chroniques de Gus, tous les jours !

(c'est pour rire hein !)

Gus a écrit:

Ton bonhomme c’est le chaînon manquant ?

Je ne sais pas j'ai tapé dans "Google" " Homme moche" et j'ai vu ça!



quand on voit un mec à poils comme ça....
On se barre vite fait: o )))

Bonne et douce nuit à tous ! :*7:

Bonne nuit à vous: )
Demain je vais voir la maison à Moyeuvre, je prends 'apn dés fois que le soleil soit avec moi: ))

Douce nuit à vous.