Depuis 1967 la définition la plus courante de la propriété intellectuelle c’est "l'obtention d'un monopole temporaire sur des droits d'utilisation d'une œuvre de l'esprit". Bien légitime allez-vous me dire, certes. On peut par contre discuter des droits post mortem, en France la loi est extrêmement généreuse pour les héritiers, je ne vote pas la loi, en bon démocrate j’obtempère.
On peut observer pourtant des trous, par exemple l’usage par toutes les collectivités territorial des cartes postales anciennes. Et je ne parle pas des milliers de site Internet ! À ce sujet, je me suis renseigné auprès des archives départementales, on m’a répondu qu’à l’époque le droit sur la photographie n’était pas prévu par la loi et que la jurisprudence estimait que les droits d’exploitation étaient tombés en déshérence.
La loi réglemente de plus en plus l’usage dans le domaine privé, et là les choses deviennent nettement plus floues si j’ose dire. Actuellement les groupes de pression des éditeurs musicaux/cinémas veulent obtenir l’interdiction totale des copies à usage privé. Alors que la loi prévoit l’usage privé des copies notamment pour l’écrit.
J’observe depuis que je regarde ce que font les amateurs de diaporamas, que tous utilisent un fond sonore, « libre de droit ? » certes on peut lire le plus souvent un avertissement en page d’introduction « usage privé et non commercial uniquement.»…..euh pas un peu ambiguë ? à partir du moment où les PTE et autre PowerPoint circulent sur le Web sans limite. Alors usage illicite de la musique ou tolérance face à une nouvelle forme d’usage privé ? (on trouve de la musique libre de droit ….hélas pas trop vaste le choix).
Une chose m’étonne, comme responsable d’une association qui essaye d’animer le village où j’habite, j’ai des contacts avec les sociétés gérant les droits, tous les ans en fonction de mon interlocuteur et sur la base des mêmes imprimés nous payons des sommes différentes ? ? ? . On nous a « emmerdés » pour des chants de marin ancien, les musiciens ont dû écrire une attestation certifiant qu’ils n’avaient pas utilisé des arrangements modernes ! Récemment, j’ai lu dans la presse de l’ouest qu’un organise collecteur de droits avait été condamné pour n’avoir pas respecté la procédure… elle avait donc perçu illégalement des droits !!!.
Toujours au titre de mon Asso, j’ai acheté un fort gros livre édité aux PUF, (maison sérieuse !), écrit par un tout aussi sérieux Docteur en Droit, « la propriété littéraire et artistique », Je n’ai qu’une modeste licence en droit et elle date de 40 ans, comme je n’ai jamais exercé une profession juridique, je ne prétends pas être un spécialiste, mais la lecture de cet austère ouvrage m ’a fait sourire plus d’une fois. Il me semble que son auteur explique tout est son contraire, un exemple, la loi dit clairement que les citations sont licite, mais où s’arrête l’abus ? vingt pages de circonvolutions pour essayer de comprendre le sens d’un mot « l’abus »….
Et encore dans ce livre il ne parle pas de l’usage des citations sur le Web !!
Nous évoluons dans une société de plus en plus embrigadant et procédurière, un autre exemple, il y a vingt cinq ans j’ai participé à une émission de télévision, à la fin de l’enregistrement l’animateur et le producteur n’ont serré la main en me disant merci, un point c’est tout. Il y a 6 ans j’ai dû signer trois papiers au journaliste qui m’interviewait………pour moins d’une demi-minute d’image diffusée.
Mer 2 Avr - 9:17
